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Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle rejetée

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2019, diffusion au Journal Officiel du 9 août 2019, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de BEAUFORT sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018, par rapport à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols subis sur l’année 2018, a été rejetée.

 

La décision de reconnaissance est fondée sur 2 critères cumulatifs : 

  • la présence sur le territoire communal de sols sensibles à l'aléa mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ce critère est avéré pour la commune de Beaufort)
  • une sécheresse/réhydration anormale (ce critère n'est pas avéré pour la commune de Beaufort sur la période 2018 - données Météo-France dans son rapport du 13/05/2019)

 

Consultez l'arrêté ministériel du 16/07/2019 publié au Journal Officiel en cliquant sur le lien suivant :

Visualiser le fichier «joe_20190809_0184_0034 (1).pdf» en ligne