Elections - voter par procuration

Elections - voter par procuration

Le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Voter par procuration signifie confier à une autre électeur le soin de voter pour soi.

  • L'électeur qui demande la procuration est le mandant
  • L'électeur qui vote à sa place est le mandataire

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

 Où? Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.

 Quand? Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

 Quels documents permettent la procuration? Un titre d'identité  et un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles à la brigade de Gendarmerie de Rieumes.

+ d'infos sur : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Vote-par-procuration